Guide TVA Paysagiste : 10% ou 20% ? Comment ne plus jamais se tromper.
La gestion de la TVA travaux jardinage est probablement votre deuxième plus grand casse-tête. En tant que paysagiste, vous jonglez entre les taux de 10%, 20% et l’exonération du SAP.
Le problème est simple : vous facturez une prestation, et au moment de choisir le taux, le doute s’installe. « Est-ce de la création ? De l’entretien ? Est-ce que la maison a plus de 2 ans ? ».
L’agitation est réelle : appliquer le mauvais taux de TVA n’est pas une simple erreur comptable. C’est le risque d’un redressement URSSAF ou d’un contrôle fiscal qui peut coûter très cher à votre entreprise.
Alors, comment y voir clair une bonne fois pour toutes ?
Ce guide est un résumé simple pour vous aider à facturer le bon taux, au bon moment.
Table of Contents
Les 3 taux de TVA travaux jardinage à maîtriser
Dans le secteur du paysage en France, vous jonglez principalement avec 3 « taux » : 20%, 10%, et l’exonération (SAP).
1. Le Taux Normal (20%) : La Règle par Défaut
C’est le taux le plus simple. La TVA à 20% s’applique à tout ce qui est NEUF ou CRÉATION.
- Création de jardin (de A à Z).
- Plantation de nouveaux arbres ou massifs.
- Engazonnement (création de pelouse).
- Pose de clôture, de terrasse, ou d’arrosage automatique.
- Tous les travaux sur des maisons neuves (moins de 2 ans).
En gros : si vous créez quelque chose qui n’existait pas, c’est 20%.
2. Le Taux Réduit (10%) : L’Entretien (hors SAP)
C’est là que ça se complique. Le taux à 10% s’applique aux travaux d’entretien et d’amélioration sur des locaux d’habitation de plus de 2 ans.
- Tonte de pelouse.
- Taille de haies ou d’arbustes.
- Désherbage, binage, débroussaillage…
- Élagage (on y revient, c’est un piège).
Attention : Pour appliquer les 10%, votre client doit vous signer une attestation (la fameuse « attestation simplifiée« ) certifiant que sa maison a plus de 2 ans. Si vous ne l’avez pas, vous devez facturer à 20% !
3. L’Exonération de TVA (0%) : Le Service à la Personne (SAP)
C’est le troisième « taux », qui n’en est pas un. Les prestations de « petits travaux de jardinage » facturées via une structure agréée SAP (comme une coopérative) sont exonérées de TVA.
- Le piège : Les travaux sont les mêmes que ceux à 10% (tonte, taille, désherbage…).
- La différence : C’est la structure de facturation qui change.
- Si vous facturez l’entretien (tonte) via votre société classique : c’est 10% (sur maison > 2 ans).
- Si vous facturez la même tonte via la coopérative SAP : c’est 0% de TVA + 50% de crédit d’impôt.
Arrêtez de jongler avec les taux.
Vous n’êtes pas comptable. La plateforme Pro Jardins Services est conçue pour gérer ce casse-tête.
Quand vous déclarez une prestation SAP, elle est automatiquement facturée sans TVA. Quand vous utilisez un logiciel partenaire pour vos travaux classiques, il vous aide à choisir le bon taux. Simplifiez-vous la vie.
Le Casse-Tête Final : L’Élagage
L’élagage est le pire piège.
- Élagage (entretien) : S’il s’agit d’une taille de formation, sanitaire, sur des arbres « classiques » dans un jardin de plus de 2 ans… c’est 10%.
- Élagage (dangereux) ou Abattage : Si cela touche la sécurité (près de lignes électriques, risque de chute) ou si c’est de l’abattage pur… c’est 20%.
- Élagage et SAP : L’élagage est strictement EXCLU du Service à la Personne (sauf taille d’arbustes à hauteur d’homme).
Conclusion : La TVA n’est pas une option, c’est une obligation
Maîtriser la TVA travaux jardinage est une obligation légale. Se tromper peut attirer un contrôle fiscal.
La solution la plus sûre est de scinder votre activité :
- Garder votre entreprise pour la Création (20%) et l’Entretien complexe (10%).
- Passer par la Coopérative pour tous les petits entretiens courants (SAP à 0%).
De cette façon, vous séparez les flux et vous laissez une plateforme spécialisée gérer la partie la plus complexe (le SAP) pour vous, tout en appliquant les bons taux sur le reste.
FAQ : Questions fréquentes sur la TVA Paysagiste
Q : Puis-je facturer 10% de TVA à un client professionnel (entreprise) ?
R : Non. Le taux réduit de 10% (et le SAP) ne s’applique que pour les locaux à usage d’habitation. Si vous entretenez les espaces verts d’un bureau ou d’un commerce, c’est 20% (sauf cas très spécifiques).
Q : Mon client n’a pas signé l’attestation des « plus de 2 ans ». Que faire ?
R : Vous devez obligatoirement facturer à 20%. L’attestation est votre seule couverture légale pour appliquer les 10%. Sans elle, en cas de contrôle, l’administration considérera que vous auriez dû facturer 20% et vous réclamera la différence.
Q : Comment je gère une facture avec du 10% et du 20% ?
R : C’est possible, mais déconseillé. Vous devez détailler chaque ligne avec le taux correspondant (ex: Ligne 1: Création massif – 20% / Ligne 2: Tonte – 10%). C’est une source d’erreur. Il est plus propre de faire deux factures distinctes ou d’utiliser un logiciel de facturation qui gère cela proprement.
Vous n’êtes pas devenu paysagiste pour être comptable.
Arrêtez de perdre du temps et de l’énergie sur les complexités de la TVA. Confiez vos facturations SAP à la plateforme Pro Jardins Services et concentrez-vous sur ce que vous aimez : le terrain.
